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Les formations sécurité dans l’entreprise : Tour d’horizon

21/08/2023

L’employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. La formation figure parmi les principaux moyens de cette obligation. Le champ de ces formations sécurité obligatoires est vaste, et varie significativement suivant les secteurs d’activité. Pas toujours faciles à gérer à l’échelle de l’entreprise, elles sont à financer intégralement par l’entreprise. Nous faisons le tour des principales formations sécurité existantes.

L’obligation de formation à la sécurité

La loi

Les formations à la sécurité figurent parmi les principales formations obligatoires. Le cadre global de la santé/sécurité des salariés repose sur une directive européenne de 1989, transférée dans le droit français par une loi du 31 décembre 1991. La loi et la réglementation ont été complétées depuis, notamment avec la création en 2001 du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).

Selon le code du Travail, l’employeur se doit donc de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1). L’information et la formation font partie des moyens qu’il doit mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

Cette « obligation générale d’information et de formation » est ensuite développée aux articles L4141-1 et suivants : « L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ».

Qui est concerné ?

La formation à la sécurité doit être organisée à l’embauche de chaque salarié, ou à chaque changement de poste d’un collaborateur. Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, sauf lorsqu’il s’agit un spécialiste du domaine concerné qui intervient en urgence.

Le secourisme – La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

Le salarié, dans le mois qui suit son embauche, doit être formé à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (R4141-18). C’est aussi le cas lorsque son poste est modifié pour intégrer l’une des actions mentionnées ci-dessus (R4141-19).

A cette obligation s’en ajoute une autre, dans les ateliers où « sont accomplis des travaux dangereux » ou les chantiers qui emploient 20 travailleurs pendant au moins 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux. Sur chacun de ces sites, un salarié au moins doit être formé au secourisme.

La sécurité incendie

La lutte contre le risque incendie concerne toutes les entreprises, mais à des degrés divers.

Dans toutes les entreprises, les consignes en cas d’incendie doivent être disponibles et expliquées aux salariés.

Dans les établissements accueillant du public et les entreprises où l’on manipule des matières explosives ou inflammables, les obligations sont plus importantes. Un ou plusieurs salariés doivent recevoir une formation spécifique, généralement délivrée par un organisme de formation.

Les habilitations électriques

Une famille importante de formations obligatoires est celle des habilitations électriques. De l’initiation à l’électricité au travail sur des installations haute tension, en passant par la conception électrique, la maintenance et le photovoltaïque, il existe toute une gamme d’habilitations avec des niveaux d’exigence et des formalismes différents.

L’obligation de formation à la sécurité n’est pas à considérer comme une simple contrainte administrative. Elle offre l’occasion de réfléchir à l’ensemble du processus de production pour détecter toutes les sources potentielles de risques, anticiper ces derniers et les prévenir. Outre que la démarche permet de limiter les risques humains, industriels et juridiques, elle est potentiellement porteuse de progrès de productivité et d’amélioration de l’expérience collaborateur.