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Tout savoir sur le FNE-Formation 2023 : l’aide financière pour former les salariés de votre entreprise (2023-2024)

21/08/2023

Vous avez jusqu’au 20 novembre 2023 pour demander un financement de vos formations via le FNE.

Nos formations éligibles à ce dispositif, chez PROTEG’FORMATION :
– Cybersécurité
– Formations PSGE dans le but d’obtenir la carte SGE (Surveillance Grands Évènements) Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024

POUR TOUT DEMANDE DE FORMATIONS SUR CES THEMATIQUES, CONTACTEZ-NOUS!

Face aux grandes transitions structurelles et conjoncturelles, la formation est un levier essentiel pour faire évoluer les compétences des salariés.
En 2023, le FNE-Formation se déconnecte de l’activité partielle et des situations de difficultés liées à la crise sanitaire pour se recentrer sur l’accompagnement de toutes les entreprises et des salariés face à d’importantes transformations de l’économie.
Pour mobiliser les fonds formations FNE, rapprochez-vous de votre OPCO, ou suivez ce lien.

Vous avez jusqu’au 20 novembre 2023 pour demander un financement de vos formations via le FNE.
Les formations peuvent quant à elles se dérouler entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024, avec une durée maximum de 12 mois à partir de la date d’accord de prise en charge. Les demandes seront traitées sous réserve de complétude des dossiers et dans la limite des fonds conventionnés avec l’Etat.

Les conditions présentées ci-dessous tiennent compte du cadre fixé par l’Etat (Instruction du 21 avril 2023).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des entités exerçant une activité économique quel que soit leur forme ou statut juridique y compris celles exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Dont les projets de formation s’inscrivent dans l’un des 4 axes thématiques FNE :

1. Accompagnement de la transition écologique
2. Accompagnement de la transition alimentaire
3. Accompagnement de la transition numérique
4. Accompagnement des Grands Évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

Quels sont les salariés éligibles ?

Le FNE-formation s’adresse à TOUS les salariés de votre entreprise.

A l’exception :

• des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
• des salariés dont la fin de contrat intervient avant la fin du parcours de formation FNE

A noter : L’employeur a l’obligation de maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

Réalisation des actions par un Organisme de Formation certifié QUALIOPI

• Les formations doivent être réalisées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024.
• Les parcours de formation déployés peuvent s’étendre sur une durée maximale de 12 mois à partir de la date d’accord de prise en charge.
• La durée minimum des actions collectives (réservées via Espace formation) est de 7 heures et des actions individuelles est de 14 heures.

Quelles modalités de prise en charge ?
Rapprochez-vous de votre OPCO pour connaître les barèmes de prise en charge, et obtenir le formulaire.
Pour connaître votre OPCO, c’est ici

Taux d’intervention de l’Etat

Le taux d’intervention allant de 50% à 70% s’applique sur toute l’assiette de coûts retenus donc sur les coûts pédagogiques comme sur les frais de rémunération des stagiaires.

Le cofinancement FNE-Formation, et donc la prise en charge des actions par votre OPCO, sont conditionnés à la mobilisation d’une contrepartie obligatoire en fonds privés (Versements volontaires et/ou contribution conventionnelle) pour financer les 30 à 50% de reste à charge.

Le taux de cofinancement du FNE-formation dépendra de la taille de l’entreprise (notion Union Européenne = en fonction de l’effectif ETP*, du bilan et du chiffre d’affaires à l’échelle du groupe le cas échéant).

Financement de l’Etat	Taux de prise en charge FNE intervenant sur l’assiette totale des dépenses éligibles* décrites ci-dessus :
Petite entreprise : moins de 50 salariés(1)	70%
Moyenne entreprise : 50 à 250 salariés(2)	60 %
Grande entreprise : plus de 250 salariés(3)	50 %

(1) Petite entreprise : entreprise qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe le cas échéant, moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
(2) Moyenne entreprise : entreprise qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe le cas échéant, moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M €.
(3) Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories

Quels éléments transmettre à votre OPCO pour faire votre demande de financement ?
1. Demande de subvention FNE (signée avant le démarrage des actions) 
2. Proposition commerciale de l’organisme de formation (= devis-convention + programme)
3. Liste prévisionnelle nominative des salariés concernés