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Veille N° 20 – Réglementation palpations de sécurité et les fouilles de bagages à main

27/06/2024

Les agents privés de sécurité sont habilités à effectuer des opérations de palpation et des fouilles de bagages à main, sans agrément spécifique, dans le cadre prévu par le code de la sécurité intérieure qui en définit les modalités précises. La notion de consentement des personnes contrôlées est primordiale.

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