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Veille N°17 – Sécurité Incendie ERP : Nouvel arrêté pour les équipes SSIAP lors de l’alerte d’un service d’incendie et de secours
24/10/2023Nouvel arrêté du 11 septembre 2023 modifiant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
Cet arrêté prend en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l’alerte d’une part et des réseaux de communication d’autre part.
Il a plus particulièrement pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu’alors non prévus par la réglementation pour l’ensemble des ERP (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…).
Contexte de la modification
L’arrêté du 11 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980, qui approuvait les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cette mise à jour majeure prend en compte les évolutions technologiques des dispositifs d’alerte et des réseaux de communication.
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